Introduction

Cette Politique de Confidentialité explique comment l’École Supérieure de Technologie de Béni Mellal collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et aux normes de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). En naviguant sur notre site, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse, CIN, date de naissance, email, téléphone (utilisées pour les inscriptions et la communication administrative).
• Données académiques : notes, résultats, code Massar et informations relatives au parcours étudiant.
• Aucune donnée technique (telle que l'adresse IP) n'est collectée, et aucun cookie n'est utilisé sur notre site.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Les inscriptions et les suivis académiques (APOGE, AMO, bourses).
• Les communications administratives entre étudiants et professeurs.
• Le traitement des statistiques académiques.
• La sécurité et la prévention des fraudes.

Vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement explicite. Le consentement est obtenu via une case à cocher lors de la soumission des formulaires en ligne.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Durant le cycle d'étude (1 à 3 ans selon la durée du diplôme DUT(2 annéé) / Licence(1 année)).
• + 10 ans Durée d'archivage maximum dans le système pour fournir des documents officiels si nécessaire, conformément aux obligations légales.

4. Partage des données

Les données sont partagées au sein de l'établissement avec les services internes suivants :

• Service scolarité.
• Service informatique.
• Service statistiques.

En outre, vos données peuvent être partagées avec les destinataires externes suivants, conformément aux obligations légales et réglementaires :

• Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS).
• Ministère de la tutelle.
• Organismes de prévoyance sociale.

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des entités situées en dehors du Maroc.

5. Sécurité

Nous garantissons la sécurité des données en utilisant :

• Des sauvegardes régulières.
• Des protocoles de confidentialité et d'intégrité entre les services concernés.
• Des mesures techniques (chiffrement, accès restreint) et organisationnelles (formation du personnel).

6. Cookies

Un cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du site mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les éventuels cookies exploités sur ce site :

• ne sont pas enregistrés sur le serveur d’hébergement de l’hébergeur mais le sont uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur ;
• peuvent être désactivés par l’utilisateur à travers la configuration des paramètres de son logiciel de navigation.

Nous invitons les utilisateurs à consulter la documentation de leur navigateur pour gérer ou désactiver les cookies.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité en cas de changements dans nos pratiques ou pour respecter des exigences légales. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

• Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
• En cas de changement important, la nouvelle politique sera mise à jour sur le site, et les utilisateurs sont invités à la consulter.

8. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : est@usms.ma. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours maximum.

9. Notification de violation des données

En cas de violation de vos données personnelles, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément aux exigences légales. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos informations et limiter les impacts.

10. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'École Supérieure de Technologie de Béni Mellal. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : est@usms.ma.

11. Autorisations CNDP

Les traitements de données effectués par l'École Supérieure de Technologie de Béni Mellal ont été déclarés auprès de la CNDP sous les autorisations suivantes :

• Gestion de la scolarité : n° A-GS-589/2022 (date de l'autorisation : 29/07/2022).